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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes et achats effectués sur la boutique en ligne du groupe Tafta, accessible à l'adresse www.tafta.ch.

Elles s'appliquent notamment à la vente de CD, d'albums, de vêtements, d'articles de merchandising et de produits personnalisés.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2. Vendeur

Les produits proposés sur la boutique officielle de Tafta sont commercialisés par :

Association VD Musique
p.a. Private Consulting
Route de Chavornay 2
CH-1372 Bavois
Suisse

Site internet : www.tafta.ch
Courriel : info@tafta.ch

3. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées directement depuis la boutique en ligne du site www.tafta.ch.

Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise lorsqu'elle est applicable. Les éventuels frais de port sont calculés et communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par courrier électronique.

L'Association VD Musique se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un article, d'erreur manifeste dans son prix ou sa description, ou de problème de paiement.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par le vendeur, les montants encaissés pour les articles concernés et les frais de port correspondants seront remboursés.

Les articles proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

4. Produits personnalisés et dédicaces

Certains articles, notamment les CD, peuvent être proposés avec une dédicace personnalisée réalisée par les membres du groupe Tafta.

Lors de sa commande, le client peut sélectionner l'option « Avec dédicace » ou « Sans dédicace » et, lorsque cette possibilité est proposée, indiquer le prénom ou le texte souhaité.

Les dédicaces sont réalisées dans la mesure du possible conformément aux indications fournies par le client. Tafta se réserve toutefois le droit de refuser toute inscription inappropriée, offensante ou contraire à la législation en vigueur.

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés pour un simple changement d'avis après leur personnalisation.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du client en cas de défaut du produit ou d'erreur imputable au vendeur.

La réalisation d'une dédicace peut entraîner un délai de préparation supplémentaire avant l'expédition de la commande.

5. Expédition et frais de port

Les commandes effectuées sur la boutique officielle de Tafta sont expédiées par voie postale, en Suisse et à l'étranger, selon les destinations proposées lors de la commande.

Lors de sa commande, le client peut choisir entre deux modes d'expédition, selon les possibilités offertes pour sa destination :

  • Envoi postal sans suivi : formule économique ne permettant pas de suivre l'acheminement du colis.

  • Envoi postal avec suivi : formule permettant au client de suivre l'acheminement de son colis au moyen d'un numéro de suivi communiqué après son expédition.

Les frais de port varient selon le mode d'expédition choisi, la destination ainsi que le poids et le format des articles commandés. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des articles. Les produits nécessitant une dédicace personnalisée peuvent demander un délai de préparation supplémentaire.

Les délais d'acheminement dépendent des services postaux et de la destination. Ils sont communiqués à titre indicatif.

Pour les expéditions internationales, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs restent à la charge du destinataire.

En cas de retard, de perte ou de problème d'acheminement, le client est invité à contacter Tafta afin qu'une vérification puisse être effectuée. Les possibilités de recherche et de localisation d'un envoi sans suivi peuvent être limitées.

Le choix d'un envoi sans suivi ne prive pas le client des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

6. Retours, échanges et réclamations

En l'absence de disposition légale impérative contraire, aucun droit général de retour ou de rétractation n'est accordé pour les commandes effectuées sur la boutique officielle de Tafta.

Tout retour ou échange pour convenance personnelle nécessite l'accord préalable écrit de l'Association VD Musique.

Les articles personnalisés, notamment les CD dédicacés, ne sont pas repris ni échangés pour un simple changement d'avis.

En cas de réception d'un article endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à signaler le problème dans les cinq jours suivant sa réception, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Ce délai de signalement ne prive pas le client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.

Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.

Les frais de retour pour convenance personnelle, lorsqu'un retour est exceptionnellement accepté, sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Toute demande doit être adressée à : info@tafta.ch.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du traitement des paiements, de l'expédition des articles et du service après-vente, ainsi que pour les autres finalités annoncées au client.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Certaines informations peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, notamment les services de paiement et les opérateurs postaux.

L'inscription à la newsletter de Tafta est indépendante des achats effectués sur la boutique et s'effectue selon les modalités de consentement applicables.

Le client peut contacter l'Association VD Musique à l'adresse info@tafta.ch pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou à l'exercice de ses droits.

Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.tafta.ch, notamment les textes, photographies, musiques, vidéos, illustrations, créations graphiques, noms, marques et logos, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, modification, diffusion, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'achat d'un CD, d'un vêtement ou de tout autre article de merchandising ne confère aucun droit d'exploitation commerciale sur les œuvres musicales, photographies, logos ou autres éléments protégés qui y figurent.

Toute demande d'utilisation particulière doit être adressée à info@tafta.ch.

9. Responsabilité

L'Association VD Musique veille à présenter les produits et les informations de la boutique avec le plus grand soin.

Toutefois, de légères différences de couleurs, de présentation ou de finition peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et les articles effectivement expédiés.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif, sans préjudice des caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.

L'Association VD Musique ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

10. Modifications des conditions générales

L'Association VD Musique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution de la boutique, des produits proposés ou de la législation applicable.

Les conditions générales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Toute modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version actualisée des conditions générales est publiée sur le site www.tafta.ch.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de différend relatif à une commande, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, les tribunaux compétents du canton de Vaud, en Suisse, sont compétents pour connaître des litiges découlant des présentes conditions générales.